Nous coordonnons les opérations de fusion-acquisition transfrontalières avec une équipe multidisciplinaire (corporate, fiscal, droit du travail, réglementation), en fournissant des mesures concrètes et la documentation nécessaire pour accélérer la conclusion sans surprise ultérieure.

Nos services :

Fusions-acquisitions transfrontalières

• Coordination juridique intégrale : gestion simultanée des conseils dans plusieurs juridictions et centralisation des analyses.

• Planification de la structure de la transaction : cession d’actifs vs cession d’actions, impacts fiscaux et réglementaires.

• Modélisation sociétaire avant clôture : propositions de structure pour l’efficacité et l’atténuation des risques.

Due diligence et évaluation des risques

• Due diligence complète : juridique, fiscale, sociale, réglementaire et propriété intellectuelle.

• Rapport exécutif : risques critiques, plan de remédiation et recommandations pour les ajustements de valorisation.

• Identification des contingences et des passifs cachés : évaluation des expositions et des coûts d’atténuation.

Négociation et documentation

• Rédaction et négociation de SPA, accords d’achat et de vente, lock-ups et garanties.

• Structures de protection : escrows, earn-outs, covenants et mécanismes de rétention.

• Contrats d’intégration post-clôture : gouvernance et harmonisation des politiques.

Restructurations et conformité réglementaire

• Réorganisations sociétaires et de la dette : scission, fusion, redressement et ajustements de capital.

• Notifications en matière de concurrence et autorisations : gestion du contrôle des fusions et dialogue avec les autorités.

Remédiation réglementaire post-opération : respect des conditions et mise en œuvre des contrôles.