Nous proposons une planification fiscale défendable et opérationnelle, alignée sur l’objectif économique du client et les exigences de l’UE et des juridictions d’Amérique latine, réduisant ainsi les coûts et les risques fiscaux.
Nos services :
Planification fiscale internationale
- Modélisation de holdings et de SPV : structuration visant l’efficacité fiscale et la conformité.
- Planification de la rapatriation des bénéfices et des dividendes : analyse des traités et de l’impact fiscal.
- Décisions fiscales et planification de la sécurité fiscale : obtention d’accords préalables lorsque cela est possible.
Prix de transfert et conformité
- Politiques de prix de transfert et documentation : études et rapports de comparabilité.
- Défense devant les autorités fiscales : contestations, négociations et accords.
- Contrôles internes et automatisation de la conformité fiscale : processus et audit.
Douanes et commerce international
- Classification tarifaire et régimes douaniers : procédures, régimes suspensifs et régimes spéciaux.
- Drawback, évaluation en douane et régimes transitoires : optimisation opérationnelle.
- Gestion des litiges douaniers et des régimes de réclamation.
Contentieux fiscal et incitations
- Contentieux fiscal : représentation administrative et judiciaire.
- Incitations fiscales dans l’UE : identification et aide à la mise en œuvre dans le cadre de projets éligibles.
Assistance dans les accords pré-comptables et les négociations avec les autorités fiscales locales.