Nous rédigeons des contrats qui fonctionnent dans la pratique entre les juridictions, avec des clauses de gouvernance, de résolution des litiges et d’atténuation des risques réglementaires.

 

Nos services :

 

Contrats commerciaux transfrontaliers

• Contrats de vente internationale et de distribution : conditions commerciales, INCOTERMS et garanties.

• Accords d’agence et de franchise internationale : responsabilités et conformité.

• Contrats d’approvisionnement et de logistique : clauses de transport et d’assurance.

 

Clauses de choix de la loi applicable et du for

• Choix de la loi applicable et du for : conseil sur la juridiction et les risques d’exécution.

• Clauses d’arbitrage : définition de l’institution, du lieu et des règles de procédure.

• Stratégies d’exécution : prévisibilité pour l’exécution transfrontalière.

 

Risque commercial et financier

• Protections des prix et des taux de change : couverture juridique et clauses d’ajustement.

• Garanties et lettres de crédit : structuration et exécution.

• Conformité contractuelle : AML, filtrage des sanctions et KYC.

 

Modèles et guides pratiques

• Bibliothèque de modèles adaptables par juridiction.

• Guides de négociation pour les équipes commerciales.

 

Formations pratiques et simulations.