Droit immobilier

Nous offrons des conseils complets sur les actifs immobiliers commerciaux et industriels en Europe, intégrant la diligence raisonnable, la structuration financière et l’exécution de projets.

 

Nos services :

 

Acquisition et cession

  • Due diligence immobilière : vérification des titres, des charges et de la conformité urbanistique.
  • Négociation et contrat d’achat : conditions préalables, garanties et dépôt fiduciaire.
  • Enregistrement et clôture : coordination notariale et enregistrements fonciers.

 

Baux et gestion des contrats

  • Contrats de location commerciale : clauses de rupture, CPI, garanties et révision du rent roll.
  • Gestion des litiges entre propriétaires et locataires : expulsions, renégociations et exécution des garanties.
  • Contrats de gestion immobilière et de services généraux.

 

Financement et garanties

  • Structuration de financements : hypothèques, nantissements et montages financiers.
  • Refinancement et restructuration de la dette immobilière.
  • Packs de garanties pour investisseurs et créanciers.

 

Développement et conformité environnementale

  • Contrats EPC et de construction : garanties, retenues et garanties contractuelles.
  • Due diligence environnementale et octroi de licences : atténuation des passifs et des contraintes.

 

Gestion des autorisations et dialogue avec les autorités locales.