Nous alignons l’innovation numérique sur la conformité, en atténuant les risques liés au RGPD et en intégrant la gouvernance de l’IA à la responsabilité opérationnelle.

Nos services :

Conformité des données (RGPD et locale)

• Analyse des écarts et feuille de route pour la conformité au RGPD : politiques, DPIA et registres.

• Élaboration de politiques et de DPA : contrats avec les sous-traitants et clauses obligatoires.

• Transferts internationaux : CCT, évaluations de l’adéquation et mesures d’atténuation.

Gestion des incidents et DPD

• Réponse aux incidents et aux violations de données : guide pratique, notifications et gestion de crise.

• Fonction de DPD externe : gouvernance continue et interface avec les autorités.

• Formation et sensibilisation des équipes.

Droit numérique et contrats technologiques

• Contrats SaaS, externalisation et cloud : SLA, pénalités et responsabilités.

• Protection de la propriété intellectuelle numérique et application : mesures contre les contrevenants et défense des actifs.

• Commerce électronique et conditions générales : conformité avec la protection des consommateurs et la fiscalité numérique.

Gouvernance de l’IA

• Programmes de gouvernance de l’IA : registre des risques, documentation et audit des modèles.

• Atténuation des biais et équité : évaluation et mesures de conformité.

Mise en œuvre de contrôles pour une utilisation responsable des produits.