Conformité et lutte contre la corruption

Nous concevons des programmes pratiques qui réduisent l’exposition pénale et administrative et favorisent une culture d’intégrité, avec une mise en œuvre opérationnelle par les associés.

 

Nos services:

 

Programmes de conformité

  • Conception et mise en œuvre de programmes : politiques, contrôles et tone at the top.
  • Programmes spécifiques (ex. : Loi Sapin II) : adaptation aux réglementations locales et européennes.
  • Cartographie des risques et des contrôles internes.

 

Due diligence et intégration des tiers

  • Due diligence des partenaires, distributeurs et intermédiaires : KYC et screening.
  • Contrats avec clauses anti-corruption : garanties et droits d’audit.
  • Surveillance continue des tiers.

 

Enquêtes internes et canal de signalement

  • Conduite d’enquêtes judiciaires : collecte de preuves et rapports exécutifs.
  • Mise en place de canaux de signalement sécurisés : tri et protection des lanceurs d’alerte.
  • Plans de remédiation et de communication.

 

Représentation réglementaire et responsable de la conformité

  • Représentation dans les enquêtes et les négociations avec les autorités.
  • Responsable de la conformité externe/intérimaire : gestion pratique et rapports au conseil d’administration.

 

Formations pratiques et exercices sur table.