Nous fournissons des contrats et des services de gouvernance qui protègent les transactions internationales et réduisent les litiges, avec des modèles d’entreprise et une assistance à la négociation dans plusieurs juridictions.

Nos services :

Contrats commerciaux essentiels

• Contrats d’achat et de vente, de fourniture et de distribution : rédaction et négociation axées sur les opérations et l’atténuation des risques.

• Accords d’agence et de franchise : protection des canaux et conformité contractuelle.

• Conditions commerciales et INCOTERMS : clauses relatives au prix, à la livraison et à la responsabilité.

Contrats technologiques et de propriété intellectuelle

• Accords de licence et de développement de logiciels : propriété, assistance et SLA.

• Transfert de technologie et accords de confidentialité : protection du savoir-faire et clauses de confidentialité.

• Régimes de monétisation de la propriété intellectuelle : licences, redevances et protection internationale.

Gouvernance et résolution des conflits

• Pactes d’associés et politiques de gouvernance : délégation de pouvoirs, quorums et droit de veto.
• Mécanismes de résolution : clauses d’arbitrage, de médiation et de choix du for.

Audit contractuel et playbooks : révision du portefeuille et modèles standardisés.