Chenut Europe agit comme un point d’appui unique pour l’entrée et l’expansion dans l’UE, en coordonnant la structure sociétaire, les licences, la conformité et les partenaires locaux, en tenant compte des différences réglementaires entre l’Europe et l’Amérique latine et en assurant une exécution directe par les associés.

Nos services :

Constitution et structure sociétaire

• Constitution de sociétés et de filiales : enregistrement, rédaction des actes constitutifs et soumission aux autorités locales (S.L., S.A., filiale, succursale).

• Choix de la structure : analyse de la holding, SPV et structure opérationnelle avec évaluation fiscale et réglementaire.

• Mise en œuvre pratique : ouverture de comptes bancaires, obtention du NIF/VAT et enregistrement des représentants légaux.

Partenariats locaux et opérations

• Joint-ventures et sociétés locales : négociation d’accords sociétaires, de pactes d’associés et de mécanismes de veto.

• Contrats commerciaux locaux : distribution, agence et accords avec les fournisseurs et les intégrateurs.

• Protection de la propriété intellectuelle et transfert de savoir-faire : contrats de licence et clauses de confidentialité.

Entrée sur le marché et licences

• Cartographie réglementaire secteur par secteur : identification de l’ s autorisations et des certifications nécessaires.

• Obtention de licences et dialogue avec les régulateurs : gestion des processus auprès des autorités nationales et européennes.

• Plan de conformité initial : fiscalité, droit du travail et protection des données pour une mise en œuvre immédiate.

Sortie et réorganisation

• Stratégies de sortie et rapatriement des bénéfices : vente, liquidation et planification du rapatriement.

Réorganisations transnationales: fusions, scissions et transferts d’actifs.